| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 053 | Séance du 16 mai 1963|-|1ère tranche d'assainissement - terminaison des travaux - Registre 21W183 Page 053
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| 21W183 Page 054 | Entretien du réseau d'éclairage public|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de l'école maternelle Delambre|-|Approbation des cahiers des charges pour la fourniture des combustibles solides et liquides - pendant l'hiver 1963-1964|-|Adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux - approbation des cahiers des charges|-|Appel d'offres pour aménagement des cours d'écoles - approbation des cahiers des charges|-|Remboursement des fournitures scolaires par les élèves étrangers à la commune|-|Budget de l'Office Municipal d'H.L.M. pour l'année 1963 - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 054
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| 21W183 Page 055 | Garantie d'un emprunt de 273.000 frs contracté par l'O.P.M.H.L.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations|-|Police responsabilité civile - approbation d'un avenant|-|Création d'une section de lycée auprès du groupe d'observation de la Villeneuve - Registre 21W183 Page 055
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| 21W183 Page 056 | Dénomination de groupes scolaires|-|Personnel communal - recul de la limite d'âge de recrutement|-|Nouvelles règles d'avancement pour le grade de rédacteur - Registre 21W183 Page 056
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| 21W183 Page 057 | Garantie d'un emprunt de 670.000 frs contracté par l'O.P.M.H.L.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations|-|Classement en catégorie B de certains emplois communaux|-|Plan directeur d'urbanisme - alimentation en eau potable - Registre 21W183 Page 057
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| 21W183 Page 058 | "Autorisation d'abattage d'arbre|-|Scolarisation de l'enfance inadaptée|-|Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - Garantie d'emprunt|-|Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - participation financière de la commune - décision de principe pour le classement des voies - Registre 21W183 Page 058"
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| 21W183 Page 059 | Création d'une association syndicale en vue de l'aménagement des rues Mathilde, Pierre et Prudence|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé par M. Conrad|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 059
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| 21W183 Page 060 | Construction de parkings aux abords de la gare - acquisition de terrain - Registre 21W183 Page 060
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